DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web
SITUATION DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des aspects indiqués au point suivant.
CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
- Non-conformité avec le décret royal 1112/2018
Il pourrait y avoir certains aspects de contraste qui ne respectent pas les exigences minimales, 3:1, par rapport aux couleurs adjacentes de l’arrière-plan de la section du site web en question. [9.1.4.11 Contraste non textuel]
Il pourrait y avoir certaines balises ou instructions mal étiquetées [9.3.3.2 Balises ou instructions]
Il pourrait y avoir des messages d’état qui ne respectent pas les exigences minimales [9.4.1.3 Messages d’état]
Il pourrait y avoir des suggestions en cas d’erreurs qui ne respectent pas les exigences minimales [9.3.3.3 Suggestions en cas d’erreurs (conditionnelles)]
Il pourrait y avoir des erreurs dans la navigation séquentielle sur le site web, affectant sa signification ou son fonctionnement [9.2.4.3 Ordre du focus]
Il n’est pas possible d’empêcher les personnes qui interagissent par saisie vocale d’activer accidentellement les éléments d’interaction [exigence 9.2.1.4 – Raccourcis clavier avec touches de caractères]
- Il peut y avoir des erreurs ponctuelles d’édition sur certaines pages web.
Charge disproportionnée
Sans objet.
PRÉPARATION DE LA PROCHAINE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
La présente déclaration a été préparée le 3 avril 2025.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’entreprise elle-même.
REMARQUES ET COORDONNÉES
Vous pouvez communiquer les exigences en matière d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018), par exemple :
- Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web
- Signaler toute autre difficulté d’accès au contenu
- Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web
Par e-mail à l’adresse suivante : info@osteozenia.com
Vous pouvez présenter :
- Queja relativa al cumplimiento de los requisitos del RD 1112/2018 o
- Solicitud de Información accesible relativa a:
Contenus exclus du champ d’application du décret royal 1112/2018, conformément à l’article 3, paragraphe 4
Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.
Dans la demande d’informations accessibles, il convient de préciser clairement les faits, les raisons et la requête permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles doivent être adressées à l’adresse électronique ci-dessus.
PROCÉDURE D’APPLICATION
Si, après avoir déposé une demande d’informations accessibles ou une réclamation, celle-ci a été rejetée, si la décision prise n’est pas acceptée ou si la réponse ne répond pas aux exigences prévues à l’article 12.5, la personne concernée peut introduire une réclamation. Une réclamation peut également être introduite si le délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans qu’aucune réponse n’ait été obtenue.